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ENTRE : Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la Royal [B] Épicerie Fine [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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Roussel : Considérant qu'à l'occasion d'une protestation relative à l'élection des conseillers régionaux, qui se déroule dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

CHILI ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2119 APPELANT **************** ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) 25-27 rue Gilbert Rousset

Hubert et de Y... Paulette demeurant ...

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

Hubert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de M.

] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A420 PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ ROUSSEL