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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721e1cd580146773f866f
27 avril 1993
27 avril 1993
Z..., de Me Hubert Henry, avocat de la société pour le Financement des Investissements du Confort, de l'Aménagement et de l'Automobile, de Me Vincent, avocat de la société Sud Diffusion, de M.
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86ba
12 mai 1993
12 mai 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la Banque pour la construction et l'équipement
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52bd
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux L..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan,
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bd
27 novembre 1991
27 novembre 1991
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, de Me Hubert
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59ed
19 mai 1992
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union pour le financement des équipements techniques
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a26
6 février 1992
6 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e66
10 mai 1991
10 mai 1991
Henri, Claude C., médecin, demeurant 49, rue Ampère à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f90
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Hubert Henry, avocat de M.
Source officielleciv1
éances du crédit étant demeurées impayées, l'Ufith a obtenuc/M. X
61372201cd580146773f96a9
2 février 1994
2 février 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Ufith, de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d31
6 février 1991
6 février 1991
Henry B..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; II°/ d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Rambault et
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e244
28 février 1968
28 février 1968
MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CHOUCROY ET HUBERT-HENRY
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6079a8a09ba5988459c4e564
2 novembre 1967
2 novembre 1967
ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT-HENRY
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3ddd4
9 juillet 1965
9 juillet 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET COUTARD. MEME ESPECE : 9 JUILLET 1965. REJET. N° 64-70 138. ELECTRICITE DE FANCE.
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6079a8809ba5988459c4da0a
17 février 1965
17 février 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM HUBERT, HENRY ET BORE.
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6079b1f69ba5988459c547b5
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM TETREAU ET HUBERT-HENRY. A RAPPROCHER : 23 MAI 1964, BULL 1964, IV, N° 434, P 353.
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61372165cd580146773f3644
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain,
Source officiellecomm
61372166cd580146773f3707
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Y..., de la SCP Coutar et Mayer, avocat des
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61372120cd580146773f12b7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la SEP Beugin et de M.
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société UFITH, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f214f
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF de l'Orne, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de
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