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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b9cd580146773f68e1

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b6e

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0033

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sipa-France, de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0eb4

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Hapag Lloyd aktiengesellschaft, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb17

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Sunim, de Me Hubert

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e994

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db3d

Cassation

21 avril 1964

21 avril 1964

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd7

Cassation

17 juin 1965

17 juin 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M HUBERT-HENRY.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b0

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d948

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

COUTARD, DESACHE ET HUBERT-HENRY.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e997

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET LE GRIEL.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5486b

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M PERRET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM HUBERT HENRY ET DESACHE.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3daa

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25e0

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Z..., de Me Hubert Henry, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2692

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Chollet, Conseiller référendaire ; Madame Ezratty, Avocat général ; Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720cdcd580146773ee812

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme X... et de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Odette Y..., divorcée Z..., de Me Choucroy

Source officielle

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