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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512824_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la société Eurovia Alpes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Colas France

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108789_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 29 juin 2021, le département de la Dordogne, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02085_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Hourcabie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02161_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2024 et 9 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le département des Alpes de Haute-Provence, représenté par Me Hourcabie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026547_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 18 décembre 2020, le 21 octobre 2021 et le 7 avril 2022, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103296_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 juin et 2 novembre 2021 et le 11 avril 2022, le département du Finistère, représenté par Me Hourcabie (Selarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403635_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la SAS Sogea Sud-Ouest Hydraulique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308090_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FERN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Aymeric HOURCABIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la Métropole NCA représentée par Me Aymeric Hourcabie demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la mesure d'expertise sollicitée pour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102996_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a refusé d'accéder à sa réclamation en vue d'obtenir le versement d'une indemnité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401166_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société 3G2M, représentée par la Serarl Hourcabie demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100031_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BTSG, prise en la personne de Maître [GN] [FW], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 11] [Localité 59] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205763_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société par actions simplifiée Andross 2, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2025, la SAS Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Hourcabie, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200266_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2022, le 6 février 2025 et le 26 juin 2025, la société CESA, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02620_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2020 et 25 février 2021, la société FM Projet, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202144_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la Régie Régionale des Transports des Landes (RRTL), représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216010_20220815

Administratif

15 août 2022

15 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2022, 8 août 2022 et 11 août 2022, la société Yespark, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés

Source officielle

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