La directrice des centres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan a décidé de révoquer Mme D par la décision attaquée du 9 juillet 2020.

; Qu'il appartient à chacun d'analyser son comportement dans le conflit actuel qui les oppose et de parfaitement distinguer ce qui relève du conjugal et du parental ; Que plus particulièrement, Houda

.. demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mars 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Iran a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à sa jeune fille Hoda

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 798 448 262, dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 2]), prise en son liquidateur amiable Demanderesse initiale à l'incident Représentée par Me Houda

conférence du président de chambre du 17 novembre 2025, Vu le renvoi à l'audience virtuelle de mise en état du 15 décembre 2025 à la demande du conseil de l'appelante, puis, toujours à la demande de Me HOUDA

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 21 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Houda A et Mlle Leïla A, demeurant à ... ; Mlles

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nour El Houda A, épouse B, demeurant 25, rue Richard Lenoir, à Paris (75011) ; Mme B

administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Houdan

privé en date du 23 décembre 1993, le CREDIT GENERAL INDUSTRIEL a consenti à Madame X... une ouverture de crédit d'un montant de 90. 000 francs destinée à financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion HONDA

Sceaux a délivré à la société en nom collectif (SNC) LNC Gemini un permis de construire un immeuble de quarante-huit logements collectifs et trois commerces sur un terrain situé au 151, 151 bis rue Houdan

X..., engagé à compter du 1er juillet 2004 par la société Houra en qualité de chef d'équipe après avoir travaillé du 2 novembre 2001 au 27 février 2004 comme intérimaire au sein de la même société, a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ... à Houdan (Yvelines), en cassation d'un

Maroc) leur a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français qu'ils sollicitaient afin de rendre visite à leur fille de nationalité française hébergée en France par sa tante, Mme Houda

(Yvelines) Houdan, 2°) Mme Andrée Z... épouse X..., demeurant ... (Yvelines) Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.

NE TENDAIT A FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE RAVASSE ET HOUDRE A LEUR PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE QUE LEUR AURAIT CAUSE LA CONSTRUCTION D'UN CONDUIT DE FUMEES, QU'EN SA QUALITE DE SYNDIC DE

société Dindar autos, 5°/ à la société Caidar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Holdar

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 3 bis rue de Houdan

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur situé entre le 17 et le 19 rue de Houdan