A exerçait des fonctions au sein des entreprises hong-kongaises CV Esa Arafa et Rosa clothing Co, au titre desquelles il assurait la gestion de la trésorerie structurellement excédentaire de ces entreprises

Hongrie et de clore l'examen de ces quatre affaires.

accueilli la demande, la société Benthor a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker Joyau fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, dit que le tribunal de La Roche-sur-Yon

et Romar font grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère protégeable du modèle de sac créé par M.

Michel X..., demeurant à Saint-Gilles (Vendée), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mars 1989 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la Roche-sur-Yon

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Hongrie)

  Hongrie , également à la lumière des constats de la Cour ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales portant sur le problème

Pierre Roche, président, M. Patrick Derdeyn, conseiller, M.

Roche, conseiller, magistrat le plus ancien qui en a délibéré, alors, selon le pourvoi, que si M.

faits dans ce pays ou dans un autre pays étranger, la chambre de l'instruction a violé l'article 113-9 du code pénal ; 3°/ qu'à propos des faits de corruption relatifs à l'attribution de marchés en Hongrie

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,

Y..., demeurant à Aussillon (Tarn), Mazamet, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Clinique du Roc, dont le siège social est sis à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt

sanitaires et sociales des Pays de la Loire (MAN), rue René Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Rocher, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

La Cour a décidé de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, estimant que le respect des droits de l'homme ne nécessite plus l'examen de l'affaire au vu de

motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden Roc