, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089 DEFENDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ghizlanne HOMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1350 JUGEMENT prononcé

A..., représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français,

B..., représenté par Me Homani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

début 1994 ; que Mohamed X..., qui exploitait à l'époque un salon de thé à Bagnols, avait notamment pour mission de réceptionner les produits stupéfiants, en particulier de l'héroïne en provenance de Hollande

chez Duran C... qui reconnaît quelques convoyages clandestins et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher les candidats aux voyages à Paris, en Hollande

Abdelkader B..., au paiement d'une amende de 70 650 francs et à une amende de 19 550 francs ; "aux motifs qu'ont été saisis au domicile de Mohamed B..., qui a reconnu s'être rendu à deux reprises en Hollande

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives

carence par l'administration ni l'absence de contestation préalable de la validité du plan de sauvegarde de l'emploi devant le tribunal de grande instance ne dispensent le juge prud'homal

La salariée a saisi, le 4 février 2016, la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire du contrat

#Työntekijöiden vapaa liikkuvuus – SEUT 45 artikla – Belgian kuningaskunnan hollannin kielialueelle sijoittautunut yhtiö – Velvollisuus laatia työsopimukset hollannin kielellä – Luonteeltaan rajat ylittävä

& HOLLAND ; Vu, enregistrée le 21 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande présentée par la SOCIETE HOLLAND & HOLLAND, dont le siège est ..., et tendant : 1°) à l'annulation

#Hogan contra Parlamento Europeu.#Processo T-115/92.

anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de la société HAM HOLLAND

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

les mêmes circonstances de temps et de lieu, à Mayotte, courant 1996, exercé une activité de pêche, sans être inscrit au registre du commerce et sans avoir déclaré ses employés Siaka Halidi et Rafion Houmadi

#Philip Morris Holland BV mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Stöd till en cigarettproducent.#Mål 730/79.

#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.

Holland BV, Meijer CBV et le Gie Station de Recherche du Comité du Nord de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le Gie