#Työntekijöiden vapaa liikkuvuus – SEUT 45 artikla – Belgian kuningaskunnan hollannin kielialueelle sijoittautunut yhtiö – Velvollisuus laatia työsopimukset hollannin kielellä – Luonteeltaan rajat ylittävä

anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de la société HAM HOLLAND

#Hogan contra Parlamento Europeu.#Processo T-115/92.

début 1994 ; que Mohamed X..., qui exploitait à l'époque un salon de thé à Bagnols, avait notamment pour mission de réceptionner les produits stupéfiants, en particulier de l'héroïne en provenance de Hollande

chez Duran C... qui reconnaît quelques convoyages clandestins et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher les candidats aux voyages à Paris, en Hollande

Abdelkader B..., au paiement d'une amende de 70 650 francs et à une amende de 19 550 francs ; "aux motifs qu'ont été saisis au domicile de Mohamed B..., qui a reconnu s'être rendu à deux reprises en Hollande

Holland BV, Meijer CBV et le Gie Station de Recherche du Comité du Nord de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le Gie

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008802 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008839 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

No 17/ 00438 AFFAIRE : Société ELCO HOLLAND BV ...

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Ford New Holland, les conclusions de M.

carence par l'administration ni l'absence de contestation préalable de la validité du plan de sauvegarde de l'emploi devant le tribunal de grande instance ne dispensent le juge prud'homal

La salariée a saisi, le 4 février 2016, la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire du contrat

Par déclaration du 26 juillet 2018, l'association Action Air a interjeté appel du même jugement du 29 juin 2018 à l'égard des sociétés Elco Holland BV et Elco Holland LTD sous le n° 18-05426.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NV PWN WATERLEIDINGBERIJF NOOR-HOLLAND

996 dont le siège social est sis à [Adresse 4] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Holland

#Philip Morris Holland BV mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Stöd till en cigarettproducent.#Mål 730/79.

#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.