Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602645_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 et 27 mars 2026, la commune de Blaringhem, représentée par la SCP Gros-Hicter et associés conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-André-lez-Lille et la commune de Marquette-lez-Lille, représentées par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
AVOCAT DÉFENDEUR A LA SAISINE : ETABLISSEMENT LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour Assisté de Maître Héloïse HICTER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 12 février 2024, le centre communal d'action sociale de Somain, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206033_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A..., représenté par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et Associés , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lambersart lui a délivré un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de la commune de Cambrai et de toute partie succombante, au même titre ; Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020 et 13 octobre 2020, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209464_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Salon Saint Germain et la société Baba associés, représentées par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, la commune de Preux-au-Bois, représentée par la SCP Gros-Hicter et associés conclut au rejet de la requête dès lors qu'antérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203677_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106927_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005258_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 3 mai 2021, M. et Mme C et D B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410276_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePage 8 sur 279