PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE

épouse [E] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA PARTNERS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE

xa0;   Rudsel Christiaan TJIN-A-KWI and                       Jasper Ronald VAN DEN HEUVEL

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, l'EARL Vandendaele, représentée par Me Heusele, conclut au rejet de la requête de M. C B. L'EARL Vandendaele soutient que : - M.

G D, représenté par Me Heusele, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de Montceaux-les-Meaux a délivré à M.

l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est 53 impasse de l'Odet à Quimper (29000), l'association Agir pour un environnement et un développement durables, dont le siège est 10 rue Hegel

allégations ne caractérisent en rien l'urgence alléguée, alors que, d'une part, la jeune B était déjà scolarisée, durant l'année scolaire 2024-2025, en cours préparatoire à l'école publique de Saint-Martin d'Heuille

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de HEUSELE

           On 1 June 1983 Piron was again remanded in custody and charged with having, on the night of 30 to 31 May 1983, murdered a certain Thérèse Hemeleers

 : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Juridiction de proximité de PONTOISE N° RG : 1121002122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Emilie VAN HEULE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBB MINUTE N° : [K] [S] c/ [Q] [D], [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Emilie VAN HEULE

PARIS, toque : B0873 INTIMES Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] n'a pas constitué avocat Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Localité 5] représenté et assisté par Me Christine HEUSELE

surconsommation d’eau ; CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, à communiquer à la SCI BLANDINE : - les factures HERELLE

A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots, représentés par Me Heusele, concluent au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.

Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [C] [R] né le 23 août 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie VAN HEULE

disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [D], né le 20 août 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à

They were beating mostly his heels and posteriors. During those beatings the applicant lost consciousness several times. Afterwards the officers dragged him to the basement of the building.