conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE Hervé

FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Hervé

Cadastre 18]), l’appartement [J] incluant la cave litigieuse est construit sur la totalité des deux parcelles [Cadastre 13] (ancienne référence [Cadastre 17]) et [Cadastre 14] (ancienne référence [Cadastre

Société civile immobilière [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

La parcelle cadastrée section [Cadastre 28] est incluse dans le périmètre des expropriations. Elle se situe en zone UMTa du plan local d'urbanisme.

Le maire de la commune de Saint-Benoît-du-Sault soutient que l’état du bâtiment situé sur son territoire place Hervé Faye, parcelle cadastrée section AB n° 147, ayant appartenu à M. et Mme C..., décédés

Hervé Y... Thierry Y...

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS MAE 17250 Références : 2026L00283 / 2024J00112 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé

Hervé X..., et ce en recouvrement de la somme de 354.154,71 euros en principal, due en vertu d'un acte notarié passé en l'étude de M.

« ferme de Bricourt », C n°[Cadastre 1] pour 11ha 72a 95ca, C n°[Cadastre 2] pour 2ha 04a et C n°[Cadastre 3] pour 1ha 71a 60ca, dans le but de récolter l'herbe.

Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 349 en vertu d'un acte de vente notarié du 30 juin 2005, se prétend bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle contiguë cadastrée

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18

le maire de Ceillac (Hautes-Alpes) a délivré aux consorts D un permis pour la réhabilitation et la surélévation d'une habitation existante en vue d'y construire deux appartements sur les parcelles cadastrées

GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, Greffier placé.

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.