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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
(Eure), 34°/ Monsieur Michel B..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 35°/ Monsieur Henri ZP..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU de nationalité Algérienne ... 92700 COLOMBES concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE * SASU ANAXAGO CAPITAL,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] [U] [S] [B] né le 24 août 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sofia Henni avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d9a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1991 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit : 1 / de Mme Monique Y..., demeurant à Colomiers
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE
Source officiellecr
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
61372565cd5801467741d5de
7 mars 1995
7 mars 1995
Henri, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
CASINO FRANCE 1 Esplanade de France-BP 306-42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 ELECTRO DEPOT ZI NORD 16 rue de Buxerolles-87000 LIMOGES EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE 15 rue du Moulin Bailly-92272 BOIS COLOMBES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100400
9 avril 2014
9 avril 2014
temps au cours de la journée du 15 octobre 2010, puis avait arraché sa perfusion vers 20 heures 30 et que, bien qu'elle ait constaté vers 4 heures qu'il avait quitté sa chambre, qu'il errait dans les couloirs
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Autre adresse : 3 Villa de l'Indépendance 92250 LA GARENNE COLOMBES C / O SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté
Source officielleChambre 1-2
68676be3fdaf41a8356be6fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
14] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [X] [E] caducité partielle née le [
Source officiellecr
61372650cd580146774249c8
18 mai 2004
18 mai 2004
maintenu son véhicule sur le bord droit de la chaussée comme il le prétend ; que la position des véhicules après le choc permet en outre d'écarter sa thèse selon laquelle il aurait été percuté dans son couloir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00737
2 mars 2011
2 mars 2011
4°/ de la société Richemont Italia SPA, dont le siège est Via Ludovico Di Breme, 0044 Cap 201. 56, Milan (Italie), 5°/ de la société Reinet Investments SCA, dont le siège est 35 boulevard Prince Henri
Source officiellecomm
6137236bcd58014677409870
18 avril 2000
18 avril 2000
Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301344_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A lors du dépôt de sa demande d'admission au séjour le 22 décembre 2020, 34 boulevard Edgar Quinet à Colombes (Hauts-de-Seine), puis a été retourné aux services de la préfecture avec la mention " pli avisé
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fd4
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M. Albert XB..., demeurant ..., 26°/ de Mme Joanna XC..., demeurant ..., 27°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Henri X... ...
Source officiellecr
61372509cd5801467741a711
10 février 1988
10 février 1988
Colomb, assisté notamment de Mme Vaubaillon, conseiller ; " alors que ces magistrats ne pouvaient légalement faire partie de la Cour, que M.
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c6
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Henri XH..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas, 38460 Crémieu, 31°/ de M. Robert XI..., demeurant ..., 32°/ de M. Marcel XK..., demeurant ..., 33°/ de M.
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be9
1 mars 1988
1 mars 1988
Henri, contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 30 mars 1987, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 500 francs d'amende pour blessures involontaires
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