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B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401776_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205463_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205622_20221128

Administratif

28 novembre 2022

B D, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601160_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, la société Gabella, représentée par Me Hannauer, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article L. 551

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405028_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui renouveler

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90745

Appel

10 juin 2013

RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X...

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304803_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

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7 SS

CETAT:CETATEXT000007997294

Admin. suprême

21 juin 2000

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé à sa nièce Mlle Hanane X... la délivrance d'un visa de court séjour

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007998033

Admin. suprême

17 novembre 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé d'accorder un visa d'entrée à Mlle Hanane Y..., nièce du requérant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

partiellement l’arrêté en litige au motif que la réglementation du chemin relevait de la compétence du président de la communauté de communes et non du maire dès lors que la communauté de communes de Hanau

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8ème Chambre

DTA_2405760_20251016

Administratif

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500966_20250306

Administratif

6 mars 2025

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI Jean, situé rue du Chemin de Guise sur le territoire de la commune de Hannapes

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603391_20260417

Administratif

17 avril 2026

C..., représenté par Me Hanau, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé et une autorisation de travail et de le convoquer à un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606360_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Hanau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de

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Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO” société civile [Adresse 1] [Localité 3] La société civile KLE ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Hanan

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008020494

Admin. suprême

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanane X..., demeurant Centre Tahala - Tafaout-Tiznit (Maroc) ; Mlle X... demande que le

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305955_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305006_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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