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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210604

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Harry Y..., domicilié [...]                                      , agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Yohan Y..., contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3] sous le n°912 848 645, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209411_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307551_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105054_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200155_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d65481a7b805de12b84c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIH Audience de la 1ère chambre 1ère section de la cour d'appel de Versailles du 19 Janvier 2023 Nous, Gaële FRANCOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbd0e2901d10fa3ccd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801ebcdc6046d47afaa80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1364 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c994

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe après débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94537

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fdd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1ff5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES COMPAGNONS DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59eb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 311, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf9e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6193e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons la

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