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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405096_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300125_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5978d

Cassation

18 mai 1982

18 mai 1982

ET NON PAS EN STATUANT SUR LA CONTESTATION DONT IL AVAIT ETE SAISI ; QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EN OUTRE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE M HAMAMOUCHE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502573_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501884_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Hamdouch, premier-conseiller, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304379_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202643_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206019_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le président-rapporteur, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405112_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0571

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[E] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1978:C2278

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

ETAIT LE GERANT AYANT ETE DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS, LE SYNDIC HAMAMOUCHE, POURSUIVANT L'APPLICATION A CELUI-CI DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, LUI A FAIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec8eacdc6046d47413dd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00089 DEMANDEUR SAS ENERGILEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique HAMAMOUCHE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001472_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403686_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408603_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798b9

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [N] [T] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, commis d'office, et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798c7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de [D] [N], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [W] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0573

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[W] [Z] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512260_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Hamdouch, - les observations de Me Rouvier, représentant M. C... et de M. B..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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