MARITIME HARBOUR prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

The Court saw no basis to second-guess the technical assessment of qualified authorities which had ruled out the possibility to open the harbour earlier.

, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Haloux argentre, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Haloux berthevin

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098

une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile immobilière Xerrenda, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire d'Halsou

Its business involves fishing for mussel seed (i.e. immature mussels) within the harbour each year and transporting them for cultivation in another part of the harbour.

Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 13 avril 2015, le conseil municipal d'Halsou a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habouti A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°)

B... représenté par Me Halbout, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes qu’il a perçus au cours des années 2014, 2015 et 2018 avec

qui constituaient jusqu’à présent le cœur de leur activité ; en imposant la destruction systématique de tous les silures capturés, l’arrêté litigieux remet directement en cause ce modèle de gestion halieutique

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

et des lieux saints de l'islam sur les sites de [Localité 12] et [Localité 9], - le BEA conclu par la ville en faveur de la société des Habous.

la somme de 15 000 euros hors taxes au titre de l'indemnisation des dommages subis, de condamner, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout

DU HALGOUET, des consorts de X..., de la S.C.I.