Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2004 du maire de Paris lui enjoignant de déposer trois photographies situées derrière les baies vitrées du local situé 4 rue Halévy

[O] [N] né le [Date naissance 1] 2000 à ORAN (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me [L] [M] - [Adresse 2] - non-comparant et représenté par Me Anis HARABI, avocat au barreau de Paris, substitué

Hamady X..., demeurant ... ; M.

Hamady X, demeurant ... et l'intervention au soutien de la requête du C.A.T.R.E.D. (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 février, le 19 septembre et le 31 octobre 2022, Mme A B, représenté par Me Halaby Chidiac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

#Marks & Spencer plc v David Halsey (Her Majesty's Inspector of Taxes).#Reference for a preliminary ruling: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - United Kingdom.

France devant le président du tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, aux fins d'obtenir la remise en état de l'ascenseur desservant l'ensemble des niveaux du parc de stationnement Harlay

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 52951/22 Mateusz HALABA

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite situé 8 rue Halévy

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Tisserand, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Delimi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1996, déclare être entré en France le 10 janvier 2019.

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.