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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300122_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92634
7 juillet 2015
7 juillet 2015
au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SAS GROUPE KOLMI HOPEN 7 rue de la Chanterie 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU La Société MEDICOM,.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortial, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302473_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201772_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2023 et 18 janvier 2024, la commune de Bourdic, représentée par la SELARL DL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300314_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B et Mme C D, représentés par la SELARL Gautelier avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Mérindol a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielleRéférés
675a12d03bace64ddb46ba0e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL HOPPEN TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401640_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304102_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400338_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.
Source officielleJAF
68e42c2e681ed727f2a60d8d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER
Source officielleJAF
68e42c31681ed727f2a60de5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303459_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Avoir passé l’examen d’entrée au CRFPA moins de trois fois. », conformément au niveau de diplôme requis pour exercer la profession d’avocat, fixée au 2° de l’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Hoenen, conseillère, M. Pumo, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202812_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la commune d'Estézargues, représentée par la SELARL Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2502654_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l’Etat le versement à cette avocate d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402916_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500170_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 8 sur 13