déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01894 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre, substituant

/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB N° de minute : 26/00006 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Guillaume

C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 18/01716 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE

[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

A..., professeur certifié d’histoire-géographie au collège Guillaume de Lorris (Loiret), a sollicité de la part du recteur de l’académie d’Orléans-Tours le retrait de son dossier administratif individuel

Adresse 2] Paris - RCS B 503297210 2) SAS MONTJEAN [R], dont le siège social est [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] Paris - RCS B 503298648 Partie demanderesse : assistée de Me RICHARD Guillaume

Echasserieau, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'hôpital intercommunal du Pays de Retz à lui verser une provision d'un montant de 22 972,50 euros sur le fondement des

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Six-Guillaume-Six, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe B..., avocat au barreau de Troyes.

LEPLAT Guillaume ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. La minute du jugement est signée par le Président et par le greffier.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE