ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

X..., courait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur pour tenter de provoquer l'allumage du moteur et était un conducteur qui, un doigt sur la manette des gaz et les mains sur le guidon, pilotait

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MORBIHAN en date du 20 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] (GUINEE

au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [M] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 3] (GUINEE

l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Y... à lui verser une indemnité de 26 512,82 euros correspondant à la somme divertie par cette dernière au préjudice de la communauté par le biais

versées à une institution de prévoyance ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement attaqué que les primes que l'URSSAF avait intégré dans l'assiette des cotisations étaient destinées à financer, par le biais

la chose jugée interdisait aux vendeurs, les consorts C..., de remettre en cause une contestation tranchée entre les parties et empêchait des tiers, les époux Z..., de contester cette autorité par le biais

le procès-verbal de redressement du 30 juin 1993, ni la mise en demeure subséquente à ce procès-verbal établie le 12 août 1993, et reçue selon accusé de réception signé; que le recours formé par le biais

petit matériel au sens du décret n 81-448 du 8 mai 1981, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le petit matériel médical pris en charge par le biais

petit matériel au sens du décret n° 81-448 du 8 mai 1981, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le petit matériel médical pris en charge par le biais

Monsieur Guyon occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

mise en cause de cet assureur, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Calixte X..., au guidon

[W] [D] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne

pas être l'auteur ; que, pour condamner la banque à rembourser aux époux [J] le montant de ce débit litigieux, le tribunal a retenu que si la banque affirmait que l'opération avait été réalisée par le biais

En l'espèce, il existe pas de convention de dispense de légalisation entre la République de Guinée et la France.

cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RGA expertise et audit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'expertise comptable Renart-Guion

Guillou en remplacement de M. de Mathan appelé à d'autres fonctions et la procédure subséquente diligentée par le même magistrat ; " alors d'une part que l'ordonnance incriminée a été signée par M.

X..., salarié de la société Comurhex, a été employé, à compter du 1er avril 1992, conformément à la lettre du 23 mars 1992, par la société Aluminium Pechiney qui l'a détaché auprès d'une société guinéenne