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4] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie BALA-GRODET

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300116_20230606

Administratif

6 juin 2023

accordé un permis de construire pour la construction d'un bâtiment agricole comprenant une serre, un bâtiment de stockage et un hangar à matériel sur un terrain cadastré ZC 69, situé lieudit la Croix Grosset

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203195_20221123

Administratif

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide

Source officielle

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d6f

Appel

2 avril 2024

de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301952_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 2301952, Mme E D, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301953_20230706

Administratif

6 juillet 2023

D..., représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision d’aide

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fda

Appel

4 juillet 2024

suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTS : [C] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Eric GROSSELLE

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301624_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302063_20240917

Administratif

17 septembre 2024

B A, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00127_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, MM. et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

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Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3424

Appel

28 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303499_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2303499 le 7 décembre 2023, Mme C F, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303500_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Source officielle

1ère Chambre

635236768c924eadffcc4685

Appel

20 octobre 2022

Le 9 décembre 2017, soit deux jours après l'intervention, Mme [E] s'est rendue aux urgences, présentant de la fièvre, une cuisse enflée, rouge et brûlante avec une grosseur à l'aine, malgré les antalgiques

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751989

Admin. suprême

5 mars 1990

XY... et Grosset et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512040

Admin. suprême

19 octobre 2012

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302386_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Grosset Janin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 14 février 2023 lui ayant refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204895_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115285_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, l'association Radio Nord Isère, représentée par la SCP Alibeu et Rambaud-Groleas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CAA

Juge des référés

DCA_23NC03500_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle

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