, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Green

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Rémery, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale

ce dernier ; qu'ainsi, en se bornant par une motivation abstraite, à relever que le juré n° 7 se trouvait dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, sans s'expliquer sur la pertinence et sur la gravité

d'urgence absolue, c'est-à-dire lorsque l'urgence est telle que le juge des référés lui-même ne pourrait statuer assez rapidement; qu'en l'espèce actuelle la décision attaquée ayant constaté que la grève

d'urgence absolue, c'est-à-dire lorsque l'urgence est telle que le juge des référés lui-même ne pourrait statuer assez rapidement; qu'en l'espèce actuelle la décision attaquée ayant constaté que la grève

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Yves et Joseph M...

Huynh, greffier en chef ; présent au délibéré par Mme Nicolas, greffier" ; puis que : "la chambre de l'instruction a délibéré hors la présence du ministère public et du greffier ..." ; "alors

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute avec Madame Vitalienne BALOCCO, Cadre Greffier.

" de la cour d'appel ; qu'en énonçant que les conseillers étaient " assistés, lors des débats, de Mme Morando, greffier ", puis que " Mme Regaldo, greffier divisionnaire, (était) présente lors des débats

CETAT36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE -Interdiction aux grévistes d'occuper les locaux dès qu'ils cessent le travail.

Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaireTALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Elipierre, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.