Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle B..., de Me Le Griel, avocat des époux

Il produit une note d'honoraires de son avocate datée du 21   mai 2007 et portant les sommes mentionnées. 34.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

CHAUVIN La greffière, M. B...

  Vlachakis, avocat à Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 26 avril 2019, la

[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

[M] [O] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

Le 24 septembre 2004, le requérant contesta devant le Ministère de la Défense la décision d’appel sous les drapeaux.

[E] [B] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

par Me Camille DRAPEAU BOISDÉ, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [M] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Madame

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

À l’appui de leur demande relative aux frais d’avocat, MM.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.