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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
66878cfe05d6f7f678d49384
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de PAU et Maître GRELLIER DRAPEAU AVOCAT AU BARREAU DE LA ROCHE SUR YON APPELANTE d'un jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN ET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4205
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ----------------------- SAS ABRISUD C/ [R] [V] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4207
5 septembre 2023
5 septembre 2023
---------------- N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XA ----------------------- SAS ABRISUD C/ [D] [A] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
5 septembre 2023
second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Nathalie CAILHETON, greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [I] [K] né le 23 janvier 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat
Source officielleChambre 1 A
697c66b7cdc6046d4739fb86
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DRAG'EAU FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] S.A.R.L.
Source officielleciv3
61372667cd580146774254f1
27 février 2001
27 février 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Drapeau Ser et de
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me David HERPIN, avocat au barreau de LA DRÔME CPAM DE LA DRÔME (CPAM 26), prise en la
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE SARL DRAPEAU CONCEPTION [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème chambre
DTA_2501592_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517522_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
palestinien, ce qui n’a pas été fait ; il invoque les mêmes arguments que ceux soulevés à l’encontre du pavoisement du drapeau palestinien ; même si le pavoisement du drapeau ukrainien a répondu, à l’
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7543
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association "Drapeau de Fougères", les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608726_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
retiré le drapeau palestinien du fronton de son hôtel de ville ainsi que la décision informelle d’apposition dudit drapeau ; elle maintient ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517051_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dafcdc6046d479ba74a
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a installé sur le pignon de sa maison des platines pour y poser un drapeau et y a fixé, de façon permanente depuis 2015, un drapeau français.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01104
8 juin 2016
8 juin 2016
Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B La greffière, M.
Source officiellesoc
61372317cd58014677405509
11 juin 1998
11 juin 1998
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f50
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 40