CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory

No NoRG: 04/02569 Décision déférée du 21 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 01/843 RAMI SARL GREGORI INTERNATIONAL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CREDIT LYONNNAIS

, décision attaquée en date du 07 Janvier 2016, enregistrée sous le n° 14/01234 APPELANT : Monsieur Grégory X...

Grégory B, demeurant ...; Mme A et M.

rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'aide individuelle à la formation pour le financement du premier module de la formation à l'approche systémique et stratégique dispensée par l'Institut Grégory

GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL UDAF 66 Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Perpignan en date du 12

Pierre ... C/ Grégory X...

Z... à restituer au liquidateur la licence, l'arrêt, après avoir indiqué que cette licence a été cédée pour le prix soit de 2 000 euros, soit de 4 000 euros, selon les pièces contradictoires du dossier

et Pierre Brossolette, une somme de 354 379 francs en réglant indûment cette somme à la SNC Immobilière place de l'Etoile, ainsi que celle de 1 411 683 francs en réglant indûment cette somme à la SARL

Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 5], elle-même en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Grégory

450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Commune [Localité 3] Représentée par Monsieur [Y] [Z], son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Grégory

SJ333 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [X] [U] née le 16 Octobre

Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1263 Monsieur ANH A... né le 25 février 1973 à NHA TRANG (VIETNAM) demeurant ...

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7] pris en la personne de son syndic en exercice, [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory

C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LEON-JEAN GREGORY MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le du juge des libertés et de

par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.

.-98800 NOUMEA non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président

Vu les autres pièces du dossier.