; que, peu après son arrivée en 1977-1978, Humbert, nouveau greffier en chef, à l'égard duquel les faits sont prescrits, a demandé au " Faucigny " de procéder comme " Le Messager " ; que " Le Faucigny

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevables les mémoires établis et produits par le détenu ; "aux motifs que le mémoire, en date du 3 octobre 2006, transmis par le détenu au greffe

aux moyens péremptoires figurant dans les mémoires établis et produits par le détenu ; "aux motifs que les trois mémoires transmis par le détenu au président de la chambre de l'instruction ou au greffe

motifs que "l'autorité judiciaire n'a pas compétence pour contrôler l'origine des fonds versés à titre de cautionnement et que celui-ci, régulièrement intervenu, comme cela résulte de l'attestation du greffier

de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine et par le virus de l'hépatite C, avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et de produits du corps humain à des fins de greffe

; qu'en se bornant à relever que dans la déclaration d'appel du 5 août 2013, il était énoncé par le greffier que l'appel avait été enregistré au greffe « en raison d'un problème technique » (arrêt p.

Val et Cartier, juges ; que la copie de ce jugement était identique à la minute de la décision conservée au greffe ; qu'était seul constitutif d'un écrit ayant pour objet ou pour effet d'établir la

La remise des conclusions au greffe de la cour ne vaut pas notification aux parties qui ne sont pas alors constituées.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre de l'instruction du 5 mai 2004 à 9 heures, conformément aux dispositions des articles 197 et 803-1 du Code de procédure pénale ; vu les pièces de la procédure dont le dossier a été déposé au greffe

à la société Ardial sécurité, alors, selon le moyen : 1 / que dans la procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes faite au greffe

de la cour d'assises de la Somme ; que le président de cette juridiction s'est rapproché du greffe du tribunal d'instance de Marseille aux fins que cette juridiction fasse l'avance des frais de transport

du magistrat instructeur ; qu'ainsi le délai d'appel de dix jours expirait le jeudi 7 janvier 1999, jour ouvrable, à l'heure de fermeture du greffe du tribunal de grande instance de Saint-Malo ; que l'appel

agissements de Saïd Y..., irrecevable en ses demandes d'indemnisation ; " aux motifs qu'au vu des pièces versées aux débats et des conclusions ne revêtant pas le visa de leur enregistrement par le greffe

de la chambre d'accusation le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve Dafflon avait été "régulièrement déposé au greffe de la chambre d'accusation le 26 juin 1992 à 15 heures

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application