24 février 1993, a été licencié le 8 mars suivant ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 janvier 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave

[D] des fins de la poursuite, alors : « 1/° que la légitime défense suppose une riposte nécessaire, par des moyens de défense proportionnés à la gravité de l'atteinte injustifiée, réelle et immédiate

X... a été engagé, par lettre du 27 mai 1991, en qualité d'expert par le Cabinet d'expertises juridiques Guichaoua ; qu'à la suite de son licenciement par lettre du 7 juin 1993 pour faute grave, il a saisi

rupture du contrat de travail, l'imputant à la société ; qu'il a quitté ses fonctions le 31 mars 1999 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 19 avril 1999 ; qu'il a été licencié pour faute grave

Alain X..., attaché aux relations commerciales à la société Ricard, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2000, pour avoir, selon la lettre de licenciement, frappé au visage un jeune collaborateur

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. 8.

Après avoir été convoqué le 8 août 2012 à un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave le 14 septembre 2012. 3.

, n'interdit pas à l'employeur d'établir la réalité de la faute suffisamment grave ; qu'en l'espèce, le comportement de M.

[J] [F], qui n'a pas soumis son changement de statut à l'agrément de la société COFIM, a commis une faute grave.

d'avoir décidé que le licenciement pourvu d'une cause réelle et sérieuse, n'était néanmoins pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que le courrier de M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 août 1986 par la société Résidence Sainte-Marguerite en qualité de femme de service puis de veilleuse de nuit, a été licenciée pour faute grave

selon le moyen, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'employeur faisait voyager ses ouvriers dans des conditions d'insécurité, dont il n'est pas dénié qu'elles aient pu contribuer à la gravité

d'une part, sans avoir recherché si le fait pour l'épouse, d'avoir jeté par la fenêtre les affaires de son mari, en poussant de grands cris et en proférant des injures, ne constituait pas une violation grave

X..., que la comptabilité dressée par Mlle Y... comportait de graves carences; que le maintien de Mlle Y... au sein de l'entreprise ne pouvait être envisagé; que la carence de Mlle Y... mettait en péril

société Taxi Dany en qualité de chauffeur par contrat à durée déterminée pour la période du 10 septembre 2001 au 30 juin 2002 ; que l'employeur a prononcé la rupture du contrat de travail pour faute grave

X..., chauffeur receveur de car au sein de la société Connex depuis le 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 décembre 1997 à la suite d'un accident mortel de la circulation

[Z] [C] vis-à-vis de son fils ne revêtait pas le caractère de gravité exigé pour le priver ou diminuer son droit à pension alimentaire, la cour d'appel s'est bornée à relever que le maintien de M.

compte tenu de la gravité et la violence des propos, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour 5.