DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

et de l'étude [L] en 2019-2020, à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, ordonner le dessaisissement de la SCP [A]-Pascal-[A] Dorne Goarant

parole en dernier ; avec le concours de [B] [L], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J]GOUIRAN

siège social est ..., 5° la société POMONA dont le siège est ..., 6° la société CERCAUGE, dont le siège social est à Caussens (32100), 7° la société HYPERFRAIS HYPERFROID dont le siège est à Silly-en-Gouffren

A..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de

B..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d

A..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

chauffage des bâtiments qui faisait subir aux planchers du rez-de-chaussée une dilatation différente de celle des planchers des étages supérieurs, que de l'utilisation de briques de mauvaise qualité gonflant

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 décembre 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 58927/18 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

fissurations importantes de la villa X... résultent des fautes de la société BOUYGUES, qui n'a pas délibérément conçu les fondations de la villa en fonction de la nature du sol, composé d'argiles gonflantes

abouti à une généralisation d'anticipation de factures sur la clientèle et à une même généralisation d'encours anticipés auxquels s'ajoutent des risques non provisionnés, qui ont permis, notamment en gonflant

La SCI Immo 4 est propriétaire d'un appartement situé au 22 rue Général Gourand, à Lyon (69008). Par un contrat du 21 mars 2016, la société requérante a donné à bail le logement à M. A.

GOUIRAN X se disant [G] [H], non comprant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT