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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303084_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01419_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210100_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326669_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2417981_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfecture

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219940_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2219940, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313125_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ec356c9bddc82584769b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

[Y] [S] et la SCI Les Goélands est prescrite, - débouté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302653_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308650_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représenté par Me Goeau Brissonières, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300073_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300128_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304452_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306520_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302601_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310380_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413832_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la société Goelia et a ordonné une expertise aux fins d'évaluer la part ou la quote-part de la société Goelia Gestion aux charges locatives d'eau et d'électricité en 2013 et 2014, aux prestations de service

Source officielle

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