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par des cales de fortune en bois, - Fils électriques non encastrés sur le meuble tabac obligeant à les maintenir en l'air pour ouvrir le tiroir, - Fils électriques enchevêtrés autour de la machine à glaçons

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

13 octobre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Distribution de glace carbonique, glace pilée et glaçons

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION ,([Adresse 1]) Distribution de glace carbonique, glace pilée et glaçons

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Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a558

Appel

12 avril 2007

Gluck & Co, auront eux-même remboursé une somme supérieure à la totalité de la créance de Vandeputte Fils & Co, diminuée de la somme avancée au titre du prêt ci-dessus ", précision étant apportée que "

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Cour d'Appel

Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B

6253ca52bd3db21cbdd8aaad

Appel

6 février 2008

Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître GLOCK Joëlle, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 30 Mai 2006

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Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b0

Appel

18 mai 2022

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK

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Première Présidence

66878d0d05d6f7f678d49448

Appel

4 juillet 2024

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

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civ3

61372393cd5801467740b8eb

Cassation

18 juillet 2000

constaté que les demandes des locataires étaient toutes afférentes à des problèmes d'inondation et d'infiltrations et que celles-ci étaient dues au fait qu'un tuyau d'évacuation était bouché par un glaçon

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civ3

613723a6cd5801467740c81f

Cassation

15 mai 2001

cuisine, de la chambre froide et de la ventilation, avait pris la responsabilité de la conception de l'étude des puissances frigorifiques de la chambre froide et de celle de congélation, de la machine à glaçons

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0205JUD001762804

Admin. suprême

5 février 2008

In the case of Glöckler and Others v.

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1ère Chambre civile

67a11df0072c53c9d62b510c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

N° 5) semblant émaner de l'intervenant mandaté par l'ATPC pour réaliser des travaux d'entretien du jardin faisait quant à lui état de la situation d'une glycine passant au travers le chéneau pour longer

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4e chambre civile

668f76d09b65e642c5878592

Appel

10 juillet 2024

[H] [G] prétend que dans la nuit du samedi au dimanche 10 mars 2013, alors qu'il se trouvait à la discothèque de l'Uba à [Localité 9], il a été victime d'une chute après avoir glissé sur des glaçons qui

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a

Appel

11 octobre 2011

enregistrée sous le no 09/ 803 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

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2ème Chambre

677e14ac26e046654dc50d73

Appel

7 janvier 2025

n°22/02080 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

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2ème Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f79

Appel

2 avril 2024

DBVU-V-B7F-FVW6 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

Source officielle

2ème Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f7b

Appel

2 avril 2024

DBVU-V-B7F-FVW7 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

Source officielle

soc

6079b19c9ba5988459c52ba2

Cassation

18 juillet 2000

pour les cadres, de 8,5 % limité à une première tranche de salaire (T 1) et de 2,5 % sur une seconde tranche (T 2) ; qu'elle a cédé, le 1er avril 1990, son établissement de Guingamp à la société André Glon

Source officielle

TPX DE GONESSE

6a189d25cdc6046d47489931

T. Judiciaire

9 avril 2026

LES GLYCINES c/ [B], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle

civ3

6137237ecd5801467740a7d9

Cassation

21 novembre 2000

octobre 1995, le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 24 décembre 1996, prononcé l'expropriation de 8 mètres carrés de la propriété Villa "Les Glycines

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2002082_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B A du logement situé 16 rue des Glycines, bâtiment 8, appartement 0843, à Pessac (33600); 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde d'accorder le bénéfice du concours de la force publique dans un délai

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