Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour violences suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné à 2

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

La société Camping de la Pointe Saint-Gilles ayant refusé de régler cette facture, la société Leost informatique l'a assignée en paiement.

X..., qui exerçait une activité commerciale de solderie sous l'enseigne "Gifi", a confié la conception et la réalisation d'une campagne de publicité à la société TRP puis a annulé certaines commandes passées

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

Gilles demeurant à Corme-Royal, Saujon (Charente-Maritime), Défendeur à la cassation.

Mag ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 avril 2010, la société IDF management, spécialisée en conseil pour les affaires et la gestion, a conclu avec la société Gifi Mag (la société Gifi), en

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

Gilles X... aux fins de liquidation partage des biens successoraux ; Attendu que M.

alors, selon le moyen, que l'article L. 426-7 du code de l'environnement s'applique sans distinction ni exclusion à toute action en réparation des dommages causés aux cultures et aux récoltes par le gibier

demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'en déduisant, pour exclure tout droit à réparation, que le gibier

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence Saint-Gilles

, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages et de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison ; que l'acquiescement par la fédération à une demande

, le 30 octobre 1988 : volontairement porté des coups ou commis de violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours sur la personne de Gilles

Gilles X..., demeurant ...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Gilles, contre l'arrêt n 542 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen