Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois

: G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 79] [Adresse 30] [Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert

est précisé que " les représentants du groupe CONCORDE " vont s'informer sur l'intérêt d'une telle démarche et que dans l'attente de leur décision, les représentants de la CFDT s'engagent à ne pas déclencher

[X], ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Z], [L] et [K] [H], ès qualités, et des sociétés MMA IARD et MMA

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 33 CARUCCI FRANCOIS, 37 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 34 CAMUS PIERRE, 18 RUE DE ROME, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

section), siégeant le 5 novembre 2024 en une chambre composée de   :   María Elósegui , présidente ,   Mattias Guyomar,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Armen Harutyunyan,   Gilberto

conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Clinique [8] et Aviva assurances, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [D], de la SARL Le Prado - Gilbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par le cabinet Le Prado & Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête d’appel de Mme E... ainsi

une chambre de la deuxième section, à laquelle les requêtes avaient été réattribuées, composée de Jon Fridrik Kjølbro, président, de Carlo Ranzoni, Branko Lubarda, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, Gilberto

Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur Gilbert

et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 28 novembre 2022 et le 4 octobre 2024, le CHR d'Orléans et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, le centre hospitalier de Brive et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, concluent au rejet de la requête

Serghides, président,   Paul Lemmens,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   María Elósegui , présidente ,   Mattias Guyomar,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Gilberto

APPELANTE A LA PROCEDURE D'APPEL Compagnie d'assurance [11] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert

Frédéric Y..., domicilié chez M. et Mme Gilbert Y..., Le Cigalou, [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans