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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260fcd58014677422aae

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c08

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420527

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420581

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742066e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420718

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420743

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420876

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208eb

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b1d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c67

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d18

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de LA VARD E, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d98

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e26

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e90

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e91

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd12

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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