Cour de Cassation · cr — 12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Michel,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle en date du 8 septembre 1998, qui, pour agression sexuelle par violence, contrainte ou menace, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur sa recevabilité :


 Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ;


 Et attendu qu'il n'est ainsi produit aucun moyen à l'appui du pourvoi ; que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Géronimi ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;