Khalil Georges X..., demeurant ... ; M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me GUINARD

le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des sociétés Coyote conseil et Trading com', de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE GENERAL BATIMENT, de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

A..., de Me Guinard, avocat de M. C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Tounsia E... ahmed, veuve Ait Hammiche, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de ROMANS, de la S.C.P.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me GUINARD

10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la société anonyme CABINET JEAMPIERRE, ... à Villeneuve-Saint-Georges

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations Me Delvolvé, avocat de la Compagnie d'exploitation thermique, de Me Guinard

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat de MM.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Association laïque de

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SODEMP, de Me Guinard, avocat de l'UDFO de Paris, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CGT Commerce

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Christian Y... et de Me Guinard, avocat de la S.A. Lessieux, - les conclusions de M.