Par un jugement du 5 décembre 2022, dont Mme A et la commune d'Eyragues relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Eyragues à verser à Mme A une somme de 173 643 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le centre communal d’action sociale de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l’établissement médico-éducatif et social départemental (EMESD) d’Isle, représenté par Me Eyraud, conclut, à titre principal, au rejet pour irrecevabilité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard

A..., représenté par Me Eyraud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section BX n° 21 située sur la commune d’Eyragues.

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura GERAUDIE

Saisi d'un recours gracieux d'un tiers voisin, le maire d'Eyragues a procédé à nouveau, par un arrêté du 21 août 2015, au retrait du permis de construire.

Par un jugement n° 1809068 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Eyragues à verser à Mme A la somme de 173 643 euros.

Considérant ce qui suit : Par délibération du 27 juin 2023, le conseil municipal d’Eyragues a approuvé son plan local d’urbanisme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine des Eyssards

Ile-de-France", commune aux sociétés Gaz réseau distribution France (GrdF) et Electricité réseau distribution France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copies le 3 avril 2026 à : Me Laurent [Localité 2] Me Cécile GERBAUD

substituée par Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD

Magalie ABENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE FIVA, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège est [Adresse 3] représenté et plaidant par Maître Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître David GERBAUD-EYRAUD

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura GERAUDIE