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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01128
1 juillet 2015
1 juillet 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Merlin Gérin
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a46
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENIN, OUVRIER BUCHERON, AU SERVICE DE LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AUDE QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 8 JUIN 1959, CHEZ LE MEME EMPLOYEUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de réduire fortement l'ensoleillement des pavillons de l'impasse Génin et de la résidence étudiante existant rue Génin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleChambre 3
DTA_2403225_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la préfète des Vosges a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Gerin-Carnot était assurée auprès de la compagnie Generali assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203009_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gérin, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511dd
12 mars 1987
12 mars 1987
Y..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Merlin-Gérin a été, après une période de formation, détaché à Riyad ; qu'à la suite d'un dissentiment né entre lui et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le département des Vosges, représenté par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db83
22 juin 1965
22 juin 1965
. ; QUE CES TRAVAUX ONT ETE CONFIES A LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DERONTAINE ; QUE LA SOCIETE GELIN ET CIE AGISSANT EN QALITE DE SYNDIC DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ET PRETENDANT QU'ELLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505039_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-MT-253 du 12 novembre 2024 de la préfète de l'Isère l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et prononçant
Source officielleChambre 3
DTA_2203181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2203182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402075_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500389_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 2500389, Mme B E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500390_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 2500389, Mme B E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500391_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 2500389, Mme B E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500392_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 2500389, Mme B E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03343_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C F, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges
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