, en application de l'article 1384, alinéa I, du Code civil ; 6 ) que la cour d'appel, qui constatait que la société Kaufman and Broad était demeurée gardienne de l'installation à l'origine du sinistre

Par un courrier du 27 novembre 2023, le maire de la commune de Garlin a indiqué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaelic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21

éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté des parties ne pouvait faire échec à l'application de la convention collective des jardiniers et jardiniers gardiens

limitée, exerçant sous l'enseigne GIM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Galian

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges à service complet de

seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel; qu'en statuant autrement, elle a, de nouveau, violé l'article 1385 du Code civil; et alors, en second lieu, que le gardien

été ni invoqué, ni produit par les parties, au cours de la procédure, et n'ayant fait l'objet d'aucun débat contradictoire, le tribunal, qui s'est fondé sur ce document pour accueillir la demande du gardien

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a relevé que Mme Y... avait commis une faute en ne confiant pas à une personne le soin de surveiller son appartement ; qu'en estimant que le gardien

E... et de Mme D..., est mitoyen d’une parcelle appartenant à la commune de Garlin, sur laquelle était implanté un immeuble, lequel a fait l’objet de travaux de démolition.

Fathia X... a indiqué que son frère Nordine, qui était détenu à la prison d'Arles lui avait donné lors d'un parloir un numéro de téléphone avec un prénom Alain en lui indiquant que cet Alain était un gardien

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

cour d'appel, qui avait constaté que la cause du sinistre ne pouvait être déterminée avec certitude sans en déduire que l'armateur propriétaire du navire ne pouvait se libérer de la présomption de gardien

réunis, tels qu'ils figurent aux pourvois motivés annexés au présent arrêt : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employé comme gardien d'immeubles à service permanent au coefficient

motifs que, le prévenu "excédé" par le bruit, avait, de nuit, tiré par sa fenêtre, en direction de l'endroit situé à "une distance de 65 mètres", d'où provenait de la musique, et avait blessé un jeune garçon

alors « que, dans le cas où l'opération de paiement avec emploi d'un dispositif de sécurité personnalisé, n'a pas été autorisée, l'utilisateur du service de paiement, qui est le gardien

Y..., gardien de but de l'équipe adverse ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.