WORLD CONFORT DISCOUNT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Nicole GASIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

C/ SAS MANPOWER FRANCE SAS CCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR

/308 Rôle N° 11/02172 [L] [Y] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [S] [K] [P] [J] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 2 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février

vulnérabilité compte tenu de la fin de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et de son accompagnement, alors qu'il vient d'être récemment constaté par l'équipe des éducateurs de l'association Garelli

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s71833996 { width:42.55pt; display:inline-block } .sE8F0DF9C { width:277.8pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40836/02 présentée par Garegin

d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques né de la demande, déclarée complète le 31 août 2010, déposée en vue d'obtenir le raccordement de son installation située dans la commune de Garein

Degremont France, à Suez services France, aux sociétés Fayat energie services, Razel bec, Triviero construction, Nge génie civil, Sefi-intrafor, La Nouvelle sirolaise de construction, Botte fondations, Garelli

drawn up on 28 February 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 September 1993 by Mr Tommaso Garsia

La commission d'appel d'offres a retenu, le 13 septembre 2022, les offres présentées par quatre groupements, Eiffage Route Grand Sud/AER/Garelli TP, La Sirolaise de Construction SAS, Nardelli TP/SB Mallet

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant implicitement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Garestier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

d'une paroi rocheuse située [Adresse 22] parcelles MK [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] » au nom de « GARELLI » avec le numéro du marché, pour un montant total de 71 867,67 euros, avec la

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

C B, représentés par Me Gasior, ont maintenu les conclusions et moyens de leur requête et demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

l'enfance (ASE), est en cours d'acquisition de compétences professionnelles recherchées et est parfaitement intégré socialement, comme le démontre la présence en audience du président de l'association Garelli

des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, le 10 juin 2022 et le 8 novembre 2022, la société Razel-Bec, prise en sa qualité de mandataire du groupement solidaire composé des sociétés Razel-Bec, Garelli

C A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;