Military District Court 1,260   23132/06 MURYCHEV YURIY VADIMOVICH (1963) 24 May 2006 5 March 2003, Simferopol Garrison Military District Court 1,290   40512/06 STAKHUR BOGDAN VASYLYOVYCH (1959

    On 12 June 2014 the Warsaw Military Garrison Court ( Wojskowy Sąd Garnizonowy ) dismissed the above-mentioned appeals.

At the same time, the investigator decided to send his decision together with the case file to the Military Prosecutor of Goris Garrison for checking its lawfulness.

2014 at around 3 p.m. he was stopped on the road near Geghovit village in the Martuni region by a group of police officers, which included officers of Martuni Military Police Station of the Sevan Garrison

A s'était produit sur le trajet de retour entre BlainvillesurMer, où il avait été autorisé à se rendre en permission, et la gare de Coutances, où il devait prendre le train pour regagner sa garnison

B... au titre de ses fonctions exercées au sein du 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine, dont la garnison est à Carcassonne.

Y... n'avait pas établi en Algérie, où il se trouvait en garnison lors de l'indépendance du Congo, un domicile au sens du droit de la nationalité, sa résidence en Algérie en qualité de militaire n'ayant

On 26 March 2002 the Military Court of the Chita Garrison received the case file. The first hearing was scheduled for 8 May 2002.

    Les 12 et 26 novembre 2008, Feridun Mecit se rendit au dispensaire de la garnison pour des douleurs à l’estomac. 7.

Les gabions ont bien été enlevés sur la partie qui correspond aux Zones D2 et D3 et remplacés par un talus sur la zone d'un mètre cinquante.

Aux termes de l'article 12 du même décret : " () Le militaire qui dispose d'un logement meublé par l'administration dans sa garnison actuelle et qui n'en dispose pas dans sa nouvelle garnison est remboursé

On 23   December 2019 the Pyatigorsk Garrison Military Court opened a trial in the applicant’s case.

entrainant changement de résidence au sens du décret du 21 mars 1968 susvisé, d une majoration de l indemnité pour charges militaires : ( ...) si leur famille réside effectivement avec eux dans la garnison

attaquée est entachée d’erreur de droit dès lors que les indemnités pour service en campagne créées par décret du 3 mars 1975 sont allouées aux militaires à solde mensuelle exécutant hors de leur garnison

On 22 August 2007 the Military Court of the Nizhniy Tagil Garrison examined the applicant’s appeal against the decision of 19 February 2007 and dismissed it as unfounded.

Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2014, de fortes pluies se sont abattues sur la villa et le mur en gabions s'est partiellement effondré.

-ordonné à la SARL DME d'effectuer des travaux d'aménagement du parking de son hôtel restaurant selon l'une des deux modalités préconisées par l'expert judiciaire (soit glissière de sécurité, soit gabions

18 %, bien qu'elle n'ait pu à titre personnel obtenir de logement gratuit au sens du décret du 4 octobre 1963, au motif qu'elle est mariée à un militaire bénéficiant d'un logement gratuit dans sa garnison