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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df98

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

C/ SCI GAMBETTA Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTS : Monsieur Sébastien Alain X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50192

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-20.377 Demandeur(s) : la société Gambetta Revival Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04425_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SACIC d'HLM Gambetta PACA ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande de la société GAMBETTA ILE DE FRANCE de juger nulle et non avenue la promesse de vente du 15 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403237_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Loos Gambetta, représentée par la société d'avocats Edifices, demande au tribunal

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61159

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.095 Demandeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Gambetta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405068_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Gambetta Leverrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601598_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société civile La place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502999_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Ainsi, en dépit des éléments produits, l'association " Amicale Quartier Gambetta " n'a pas procédé à la régularisation demandée dans les délais impartis. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 2008921 présentée par la société HLM Gambetta PACA est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 2008921 présentée par la société HLM Gambetta PACA est rejetée.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f96e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de NICE substitué par Me Zahwa CHIKH, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [K] [R] 73 Ter Bd Gambetta 06000 NICE non comparant, ni représenté Monsieur [S] [B] 73 Ter Bd Gambetta

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455936.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Par une décision du 6 octobre 2021, notifiée le 20 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de l'association Amicale Quartier Gambetta.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464515.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'HLM Gambetta PACA n'est pas admis.

Source officielle
CC

civ2

61372516cd5801467741adf0

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

articles 1101 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, ayant fait l'objet d'un redressement fiscal, la société Residence Gambetta

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42449066fd7c90fc235a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société GAMBETTA SUD EST a constitué avocat. Monsieur [Y] et Madame [M] n'ont pas été intimés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

669640eef5112d8edd05725d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GAMBETTA REVIVAL 8 (aujourd’hui dénommée SAS GAMBETTA 26), S.A.S.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235382

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière (SCI) LE GAMBETTA, dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521335_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

nom, et non pas à celui de la société Gaubert, afin d'en assurer le financement et, d'autre part, produit une attestation en justice d'un directeur industriel et production de la société Gaubert Productions

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007873

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SCI LE GAMBETTA dont le siège est 93, rue Perthuis à Clamart (92140) et par M. et Mme A demeurant

Source officielle

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