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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300651_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00378_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01720_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa demande
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201859_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22NC01550, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02034_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71149
26 octobre 2005
26 octobre 2005
s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)93 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 22 juillet 2003 (définitif le 22 octobre 2003) dans l'affaire Gabarri
Source officielle4ème Chambre civile
679a9174e9a46d1f5a766055
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RESIDENCE MARALDI JEANNE D’ARC c/ [G] [L], [W] [L] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24X Grosse délivrée à la SEP GABORIT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500425_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 janvier 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités italiennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la SCI La Providence, représentée par Me Pahor-Gafari, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 12 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500125_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen
Source officielleProcédures Collectives
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229JUD003945398
29 février 2000
29 février 2000
ITALIE [1] (Requête n° 39453/98) ARRÊT STRASBOURG 29 février 2000 En l’affaire Galloni c.
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4ded134fd24f9cc85aec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
copropriétaires de la résidence [Adresse 7] c/ [C] [P] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGB Grosse délivrée à la SEP GABORIT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601669_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2026, la commune de Merens-les-Vals, représentée par Me Pahor-Gafari, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201764_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02131_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2200085_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 janvier 2022 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02606_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa demande
Source officiellePage 8 sur 62