GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Wilfrid GACQUER, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

LE BRIN VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Ayant

DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Thierry LAMOUR Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE

Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges: Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

/[Localité 5] Me Christian MAZARIAN (SELARL [L] [V] [Q] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la

FORTUNET/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 31 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florence GACQUER-CARON

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général PRONONCE : Le 22 Janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général Le 08 janvier 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

EN CAUSE : COMMUNE DE [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Florence GACQUER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S], [Z], [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER

seleurl cabinet Rodolphe LOCTIN, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Florence GACQUER

LOCAM agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau