Giovani B..., demeurant 4 C Le Mirage, 42320 La Grand Croix, 7°/ de M. Sébastien X..., demeurant ..., 8°/ M. Marc Y..., demeurant ..., 9°/ M.

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRÊT : -contradictoire.

GRV établissements LEONARDI, dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), ..., en cassaton d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Monsieur Giovanni

Tentant de dégager le véhicule, le conducteur de la jeep fit marche arrière et roula sur le corps de Carlo avant de faire marche avant et de passer une nouvelle fois sur son corps.

; 53243/10 24/09/2010 Giovanni D’ANGELO 16/04/1956 Naples Maria Teresa MARRA             59666/10 14/09/2010 Giuseppe DI GIROLAMO 16/07/1948 Marsala (tp

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

    L’arrêt a été rendu par une chambre composée des sept juges suivants   :   Christos Rozakis (Grec), président, Marc Fischbach (Luxembourgeois) Benedetto Conforti (Italien) Giovanni

Marc X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 27 mai 2008 au profit de la société Sermeta Atom alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 9 septembre 2009 ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Association tutélaire du Puy-de-Dôme, curatrice d'Inès A..., veuve Z..., décédée au cours de l'instance d'appel ; Attendu que Giovanni

  Summary of the facts     In March 1993, the applicants who were “hunt saboteurs”, disturbed the Portman Hunt.

failure of Abdüllatif İlhan to comply with an order to stop by the gendarmes   resulted in his appearance before the Mardin Justice of the Peace Court and his conviction for that offence on 30 March

Giovanni H..., 8°) Mme YF..., Marie YM..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 9°) M. Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

Marc C..., demeurant côte du Calvaire à Gimont (32200) ; Vu 5°), sous le n° 225926, la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée par M.

Bonello (Maltais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 455 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : Attendu que Giovanni C., qui avait

Giovanni A..., demeurant à Nouméa, BP 1654, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M. Y...

Par une lettre du 20 mars 2010, le requérant a fait savoir qu'il acceptait la somme offerte par le Gouvernement.

1995 by Mr   Giovanni Gualtieri against Italy (Application No. 27986/95);   Whereas on 20 August 1996 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers and whereas the