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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002579903

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC003474903

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

RUSCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 4 mai 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC004526605

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC004139905

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005196809

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

E. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 février 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000709706

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

SCHMIDT contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03507_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, représenté par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section D n° 2694

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849130e41137cbf9fc847f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Totale numéro 2018/0282261 du 08/10/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A], -le lot Métallerie à la société Atelier Métallerie [H] (AMD), -le BET Furia en qualité de BET pour les VRD, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC004321608

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

VALVERDE contre l'Espagne La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 6 juillet 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC005421907

Admin. suprême

4 janvier 2011

4 janvier 2011

MARTIN contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC001248104

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

OPRIŞ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC005120206

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

ROMÂN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002045007

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC002734607

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC002206803

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

COSTACHE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 juin 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC002948603

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

LAZĂR contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207679_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique, et les observations de Me Furia représentant l’hôpital

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1636667-1714777

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

:   András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1643400-1721825

Admin. suprême

12 avril 2006

12 avril 2006

(Danois), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Snejana Botoucharova (Bulgare), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström

Source officielle

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