Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423935_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2020329_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Lenoir, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225628_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219391_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304700_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la mesure d'obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201565_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, ressortissant afghan, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile en France le 13 octobre 2020 et accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'office français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2315334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à l'administrateur de l'Etat en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France (division juridique).
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223671_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B E et au recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401594_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C se prévaut d'une part de sa durée de présence en France, depuis son entrée à l'âge de seize ans, et d'autre part de la présence sur le territoire français de deux enfants majeurs, d'un troisième enfant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2207595_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214315_20250203
3 février 2025
3 février 2025
la demande de la société LENI le 6 juillet 2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2428022_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
depuis 2014 et bénéficier d'une insertion professionnelle sur le territoire français dans le secteur de la restauration.
Source officielle.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le jugement est signé par Mme Chantal LENOIR, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2320366_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant algérien né le 28 avril 1985 et entré en France en 2011 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432810_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2428020_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301466_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le recteur de la région académique d'Ile-de-France a estimé que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 64