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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc80
27 avril 2023
27 avril 2023
[W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Organisme [11] prise et représentée en la personne de son Directeur
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468516.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468518.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491340.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Saglam France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4849
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. En l'espèce, M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434438.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99dfcc1a456909e43d780
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/00941
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493438.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFCIERS MINISTERIELS, PUBLICS COMPAGNIE JUDICIAIRE (CAVOM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403045
16 juillet 1997
16 juillet 1997
François Z..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme A..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrick de Y..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487899.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 33 767 182 francs CFP sur le fondement de la responsabilité pour faute ou,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1b
16 avril 2024
16 avril 2024
L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [E] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
E... et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, avant dire-droit, d’ordonner une expertise médicale complémentaire et, d’autre
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
27 avril 2023
CARPIMKO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf07133f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
SARL AMBULANCES ET TAXIS DU LAVEDAN C/ [F] [G] S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467015.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la région Ile-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696593
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 8 sur 68