Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2212422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - il justifie de de l'objet et des conditions de son séjour ; - il ne cherche pas à transgresser les lois françaises.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733e70cdc6046d4766914f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
12 mars 2015
de nationalité Française, demeurant ...-23110 RETERRE Non comparant, régulièrement assigné Madame Isabelle Z... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283fb
16 avril 2025
16 avril 2025
SERMAT ------------------------ N° RG 23/04599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUU ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602525_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300990_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2022 avec une ressortissante française.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10777
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10777 F Pourvoi n° X 19-14.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de nationalité Française née le 25 Août 1973 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400), demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411947_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sa présence alléguée depuis trois ans sur le territoire français, à la date de l'arrêté attaqué, ne démontre pas une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2205761_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C ne justifie pas avoir su nouer des liens anciens, intenses et stables sur le territoire français, ni être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident ses parents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
2022 et 23 janvier 2023, d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90b
27 juin 2012
27 juin 2012
de nationalité Française née le 15 Février 1946 à PARIS (75016) Profession : Retraitée, demeurant...-92170 VANVES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me LUGARINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c66
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ab
26 juin 2014
26 juin 2014
Juin deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X... de nationalité Française
Source officielle6ème Chambre
69d564accdc6046d47717c60
3 avril 2026
3 avril 2026
FHB [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Madame [C] [B]-[F] [Adresse 3] [Localité 3] représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 2
DTA_2102940_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 8 sur 38