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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges suffisantesc/Lionel X
613725a3cd5801467741f6e1
18 mars 1997
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleChambre 1 A
686ca825202006593453d432
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° 299/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laetitia RUMMLER Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb43fcdc6046d47e5ac2e
2 avril 2026
2 avril 2026
2IKF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKF AFFAIRE : [L] [K] veuve [A] C/ [E] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
28 juin 2013
RG N : 13/ 00089 AFFAIRE : Lionel X... , Céline Y... C/ Georges Z... P-L. P/ E.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012162 PC : 2025/700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012193 PC : 2025/702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL HE2M Prononcé par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c94cdc6046d47849e48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012194 PC : 2025/701 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETUDES REALISATIONS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d60cdc6046d4784b00b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012345 PC : 2025/706 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NOTES PRODUCTIONS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025015868 PC : 2025/985 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL BT&JS Prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Lionel Y...se sont mariés le 8 avril 2006 à Bollene 84, sans contrat préalable.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2020/00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL SOCIETE DES
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92db10ab0632f7049bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [I] [A] est gérant de la société LIONEL COUSSIN.
Source officiellecr
613725c9cd5801467742081d
5 août 1998
5 août 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
Lionel Charles X... C/ Mme Sylvie Y...épouse X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90208
9 février 2023
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-10.393 Demandeur : la société Sovel promotion Défendeur : la société Française de travaux d'aménagement Guyane Requête
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Lionel (D.P.A.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Monsieur Lionel X... a relevé appel de ce jugement le 3 août 2006.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c71
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 88 N° RG 21/03029 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP [O] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 85 N° RG 21/00714 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWH S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePage 8 sur 195