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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é l'existence de charges suffisantesc/Lionel X

613725a3cd5801467741f6e1

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686ca825202006593453d432

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° 299/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laetitia RUMMLER Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb43fcdc6046d47e5ac2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2IKF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/02896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKF AFFAIRE : [L] [K] veuve [A] C/ [E] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

RG N : 13/ 00089 AFFAIRE : Lionel X... , Céline Y... C/ Georges Z... P-L. P/ E.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012162 PC : 2025/700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012193 PC : 2025/702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL HE2M Prononcé par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012194 PC : 2025/701 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETUDES REALISATIONS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012345 PC : 2025/706 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NOTES PRODUCTIONS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025015868 PC : 2025/985 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL BT&JS Prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92927

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Lionel Y...se sont mariés le 8 avril 2006 à Bollene 84, sans contrat préalable.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a844cacdc6046d477d782d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2020/00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL SOCIETE DES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b92db10ab0632f7049bc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [I] [A] est gérant de la société LIONEL COUSSIN.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128a

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Lionel Charles X... C/ Mme Sylvie Y...épouse X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90208

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-10.393 Demandeur : la société Sovel promotion Défendeur : la société Française de travaux d'aménagement Guyane Requête

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X

6253cad3bd3db21cbdd8c33e

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Lionel (D.P.A.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Monsieur Lionel X... a relevé appel de ce jugement le 3 août 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRET N° 88 N° RG 21/03029 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP [O] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRET N° 85 N° RG 21/00714 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWH S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle

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