N 16/00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE

qualifié de fort ou très fort ne peut contribuer à aggraver le risque d’incendie et que le défrichement, portant sur une superficie de 1 450m², n’est pas de nature à porter atteinte à la destination forestière

                                    « peut permettre de recueillir des éléments quant à la production, la fabrication, les méthodes de vente et la dangerosité des produits commercialisés, ainsi que fournir

Antoine X...

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Antoine B..., demeurant ..., 5°/ de M.

arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°/ la SMABTP, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de la tour Antoine

Antoine C..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société L'Oriental, 4 / M.

forets couvrant 10 diamètres.

Gabriel X..., demeurant ... à Houplin-Ancoisne (Nord), - M. Etienne X..., demeurant ...

La société requérante ayant déclaré cesser sa précédente activité et débuté une nouvelle activité de réparation automobile sur un site voisin situé au 184, boulevard Antonin Lassalle, une seconde visite

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) Civis,

Antoine X..., par M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le GFA des Rouges Terres de la Forêt, représenté par Me Antoine Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

ET MICHEL X..., RELATIVE A UN DROIT D'USAGE DE BOIS ET A UN DROIT DE PACAGE DANS LES BOIS ET FORETS DE LA SEIGNEURIE DE CHALONS, A ASSIGNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT