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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007775509
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la société Foucray-Chevreuse et de M. X... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2c27796eb4b7485629a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] [Y] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[I] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PINET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE S / S INTIMES : Monsieur Jean René Y... ... 69480 GRAVES SUR ANSE représenté par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3db
21 juin 2011
21 juin 2011
Bâtiment F 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Gisèle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9b2cdc6046d47028d79
19 janvier 2026
19 janvier 2026
dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTES TORRES & OLIVEIRA LDA2021J1248Chert la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
MINEURS, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc des mineurs Paule Y..., née le 15/ 05/ 1999 à YAOUNDE et Paul Y..., né le 28/ 06/ 2000 à YAOUNDE ... 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431066e28558704f52e6a19
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANTE : Société ABSOLU PRO DEMANDEUR A LA REQUETE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd701908e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LEASING SOLUTIONS- CCLS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4f27797cdb2f7583cdf
22 mars 2011
22 mars 2011
287 1016 ED AMSTERDAM (Pays-Bas) et le principal pour la France [Adresse 2] [Localité 4] venant aux droits de la Société GERLING NAMUR ASSURANCES DU CREDIT SA représentée par Me Annick de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X
6253c8d5bd3db21cbdd86678
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Boulevard Fleurdelix 42800 RIVE-DE-GIER représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christian X... représenté par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
2 novembre 2006
BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat général INTIMES :Monsieur Robert X... ... représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ba
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 10 Septembre 1970 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de21
16 mai 2011
16 mai 2011
administratrice ad hoc des enfants mineurs Alexia Y... et Loriana Z... désignée à cette fonction par ordonnance du conseiller de la Mise en Etat du 9 juin 2010 représentée par Me Annick DE FOURCROY,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 25 Septembre 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 01 Août 1969 à BATNA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114449_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
26 mai 2021 par laquelle le maire du 17ème arrondissement de Paris a rejeté la demande de dérogation que M. et Mme B avaient présentés afin que leur enfant A B soit inscrite à l'école élémentaire Fourcroy
Source officiellePage 8 sur 57